Même s’il existe des dérogations, les obsèques d’un proche ont généralement lieu dans les 6 jours qui suivent le décès. Ce délai est occupé à préparer l’organisation de la cérémonie funéraire tout en sachant que celle-ci est précédée de certaines démarches administratives impératives.
Obtenir le certificat de décès et déclarer le décès en mairie
La déclaration de décès s’effectue par la famille à la mairie du lieu de décès ou à la mairie du lieu de résidence du défunt en présentant le certificat de décès établi par le médecin qui en a fait le constat et les papiers d’identité du demandeur. Cette déclaration doit être effectuée dans les 24 heures qui suivent le décès.
La mairie rédige l’acte de décès en plusieurs exemplaires et met à jour le livret de famille du défunt.
Rechercher les dernières volontés du défunt
Le défunt peut avoir émis des volontés sur le déroulement de ses obsèques : inhumation ou crémation, cérémonie religieuse ou obsèques civiles, présence de fleurs, etc. Ces volontés peuvent avoir été transmises oralement à son conjoint ou à ses enfants ou rédigées via un testament déposé chez lui ou chez un notaire. Le défunt peut aussi, de son vivant, avoir souscrit une assurance décès ou une assurance obsèques, réglant lui-même les détails de ses obsèques auprès d’une entreprise de pompes funèbres.
Contacter les pompes funèbres
Dans le cas où le défunt n’a pas émis de volontés pour l’organisation de ses obsèques, le conjoint, les enfants ou autres membres de la famille doivent choisir une entreprise de pompes funèbres. Même si ces démarches sont très douloureuses, la demande de devis à deux entreprises distinctes pour des prestations similaires peut représenter un gain d’argent et d’énergie conséquent.
Ces démarches peuvent être réalisées en ligne sur le site Internet de différentes agences.
A partir de là et jusqu’au soir des obsèques, la famille peut charger les pompes funèbres de réaliser les formalités nécessaires, et même si vous devez prendre contact avec la paroisse pour choisir les textes de la cérémonie religieuse, ils gèrent l’ensemble des contacts et prennent l’ensemble des rendez-vous utiles : cimetière, imprimeur, funérarium, marbrier, fleuriste, etc.
Prendre contact avec les différents organismes
Une fois les obsèques passées, les démarches du conjoint ou des enfants du défunt s’orientent vers les organismes administratifs :
- banque du défunt : fermeture des comptes personnels,
- compagnie d’assurance : déblocage du capital assurance-vie, changement de nom du contrat assurance maison,
- services fiscaux : modification du montant du prélèvement à la source,
- services sociaux (sécurité sociale, caisse de retraite, caisse de mutuelle) : versement d’une allocation décès, d’une pension de réversion, prise charge des frais médicaux en cours,
- l’employeur du défunt : versement du solde de tout compte (congés du défunt),
- le propriétaire de son logement : modification du contrat de location,
Alors que les fournisseurs d’électricité, d’eau, de gaz, de téléphone, d’internet ne demandent qu’un certificat de décès pour poursuivre le même abonnement en changeant le nom du titulaire, la majorité des autres organismes ne prend en compte un dossier de décès que s’il est complet. Ces démarches doivent donc être précédées de la demande d’un certificat d’hérédité auprès de la mairie, d’un acte de notoriété auprès du notaire, justifiant de votre position d’héritier, d’une copie certifiée conforme de l’acte de propriété du logement du défunt, etc.
Prendre contact avec le notaire pour régler la succession
En parallèle de ces nombreuses formalités, il faut sans tarder après le décès d’un proche, que les héritiers (conjoint, enfants) prennent contact avec leur notaire de famille ou avec le notaire de leur choix.
Le notaire est chargé de la succession qui s’ouvre au décès d’une personne. Il prend contact avec la recette des impôts du domicile du défunt afin de déposer une déclaration de succession dans les six mois qui suivent le décès.
C’est le notaire qui gère les dernières démarches après le décès d’un proche lorsqu’il procède à la liquidation de la succession, transmettant aux héritiers leur part d’héritage.
(Crédit photo : Getty)
